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Délibérations

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DEL2025-051- Approbation de la signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de matériel et de locaux municipaux avec l’association ELFONDELABIERE
DEL2025-050 – Tableau des emplois communaux : création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 1erseptembre 2025
DEL2025-049 – Approbation des conventions de mécénat avec les entreprises locales pour Fête du Village, le samedi 6 septembre 2025
DEL2025-048 – Approbation de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un emplacement sur le domaine public et de matériel municipal relative à la 5e édition de la Fête du Village au profit de l’association FCMNVB
DEL2025-047 – Approbation de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un emplacement sur le domaine public et de matériel municipal relative à la 5e édition de la fête du village au profit de l’association La Sirène sur l’École
DEL2025-046 – Attribution d’une subvention à Évry Palestine
DEL2025-045 – Décision Modificative n°1 – Budget Ville
DEL2025-044 – Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
DEL2025-043 – Échange de parcelles entre la commune et M. STEPHAN Jacky
DEL2025-042 – Acquisition amiable du presbytère appartenant á l’association diocésaine d’Évry
DEL2025-041 – Approbation de la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis
DEL2025-040 – Approbation de la signature de l’avenant financier n° 4 avec l’Association Sportive de Marcoussis (A.S.M.)
DEL2025-039 – Création de tarifs
DEL2025-038 – Approbation de la convention Ville de Marcoussis – Association du Personnel Communal de Marcoussis (APCM)
DEL2025-037 – Autorisation au Maire á signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’un établissement privé sous contrat d’association
DEL2025-036 – Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
DEL2025-035 – Incorporation de plein droit d’un bien vacant et sans maître : parcelle AR n°67, sise lieudit «La pièce d’Entragues», d’une superficie de 1 184 m²
DEL2025-034 – Acquisition de la parcelle L668 située en zone agricole du PLU, appartenant á Monsieur PETIT Raymond
DEL2025-033 – Adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution
DEL2025-032 – Avis sur le règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Orge et de l’Yvette (Sage Orge Yvette)
DEL2025-041 – Approbation de la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis
DEL2025-040 – Approbation de la signature de l’avenant financier n° 4 avec l’Association Sportive de Marcoussis (A.S.M.)
DEL2025-039 – Création de tarifs
DEL2025-038 – Approbation de la convention Ville de Marcoussis – Association du Personnel Communal de Marcoussis (APCM)
DEL2025-037 – Autorisation au Maire á signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’un établissement privé sous contrat d’association
DEL2025-036 – Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
DEL2025-035 – Incorporation de plein droit d’un bien vacant et sans maître : parcelle AR n°67, sise lieudit «La pièce d’Entragues», d’une superficie de 1 184 m²
DEL2025-034 – Acquisition de la parcelle L668 située en zone agricole du PLU, appartenant á Monsieur PETIT Raymond
DEL2025-033 – Adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution
DEL2025-032 – Avis sur le règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Orge et de l’Yvette (Sage Orge Yvette)
DEL2025-031 – Approbation d’une convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État
DEL2025-030 – Vote des taux des taxes pour 2025
DEL2025-029 – Vote des taux des taxes pour 2025
DEL2025-028 – Affectation des résultats 2024 –Budget Ville
DEL2025-027 – Approbation du Compte Administratif 2024 – Budget Ville
DEL2025-026 – Approbation du Compte de Gestion 2024 – Budget Ville
DEL2025-025 – Approbation du contrat de mixité sociale
DEL2025-024 – Cession de la parcelle cadastrée AL 107 d’une superficie de 261 m² sise rue Malte Brun
DEL2025-023 – Cession de la parcelle cadastrée AC 133 d’une superficie de 3 315 m² sise route de Bel-Air
DEL2025-022 – PERSONNEL COMMUNAL : Mise en place de la prime d’équipement informatique dans le cadre de l’étude globale de la rémunération des enseignants
DEL2025-021 – PERSONNEL COMMUNAL : Instauration de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE)
DEL2025-020 PERSONNEL COMMUNAL : Présentation du plan de formation 2025
DEL2025-019 – TABLEAU DES EMPLOIS: Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
DEL2025-018 – Approbation d’une convention avec le Tennis Club de Marcoussis
DEL2025-017 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et les attributions de compensation de la Communauté Paris Saclay
DEL2025-016 – Rapport d’orientation budgétaire du budget de la ville pour l’année 2025
DEL2025-015 – Octroi d’une garantie d’emprunt partiel à hauteur de 50 %, du prêt contracté par la SA HLM Immobilière 3F pour le programme de 95 logements résidence angle de la Route du Bel Air et Chemin de la Ronce
DEL2025-014 – Acquisition amiable des parcelles cadastrées G1174 et 1172 appartenant á M. THIPHAINE Gilles
DEL2025-013 – Acquisition de parcelles appartenant á M. PETIT
DEL2025-012 – Acquisition de parcelles situées en zone agricole du PLU appartenant á M. FRANCONET Nicolas
DEL2025-011- Cession de la parcelle cadastrée al 435p lot 2 (ancienne pmi) d’une superficie de 160 m² sise 15 rue Alfred Dubois
DEL2025-010 – Cession de la parcelle cadastrée AN 220 d’une superficie de 1 245m² sise rue du Mesnil Forget
DEL2025-009 – Prise d’acte des rapports annuels 2023 des délégataires du service public de l’assainissement et approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2023 de la communauté d’agglomération Paris Saclay concernant l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines
DEL2025-008 – Motion sur l’accueil des étrangers en préfecture
DEL2025-007 – Approbation de la modification des statuts de la communauté Paris Saclay – Intégration de la compétence pole d’échanges multimodaux
DEL2025-006 – Octroi d’une garantie d’emprunt partiel à hauteur de 50 %, du prêt contracté par la SA HLM Pierres et Lumières auprès de la Banque des territoires pour l’opération située
DEL2025-005 – Approbation de la signature de conventions de mécénat avec des entreprises locales relatives à la 29e édition du festival ELFONDUROCK
DEL2025-004 – Suppression de postes après avis du Comité Social Territorial
DEL2025-003 – Création d’un poste d’Assistant de Conservation du patrimoine principal de 2e classe
DEL2025-002 – Approbation du bilan de l’activité foncière 2024
DEL2025-001 – Approbation de la rétrocession de la voirie rue Hélène BOUCHER
DEL2024-096 Don à la Fondation de France – Aide d’urgence aux victimes du cyclone à l’archipel de Mayotte
DEL2024-095 Approbation de la signature d’un protocole transactionnel
DEL2024-094 Approbation de l’avenant de prolongation de la convention territoriale globale
DEL2024-093 Approbation des conventions de mécénat avec les entreprises locales pour la 29e édition du festival ELFONDUROCK
DEL2024-092 Ouverture de crédit par anticipation au vote du budget primitif 2025 de la ville
DEL2024-091 Décision modificative n°4 – BUDGET VILLE
DEL2024-090 Révision du tableau des subventions aux associations
DEL2024-089 Personnel communal : Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour les agents de la police municipale
DEL2024-088 Motion sur le Projet de Loi de Finances
DEL2024-087 Approuvant la demande de garantie partielle à 50% du prêt de la Banque des Territoires octroyé à Pierres et Lumières (rue A. Dubois)
DEL2024-086 Approuvant le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité au titre de l’année 2024
DEL2024-085 Approuvant l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables
DEL2024-084 Approuvant la décision modificative n°3 pour le budget ville 2024
DEL2024-083 Approuvant le rapport annuel d’activités du SIGEIF – 2023
DEL2024-082 Approuvant la longueur de voirie dans le domaine public routier communal au 1er janvier 2024
DEL2024-081 Approuvant l’acquisition de la parcelle G 591 située en zone agricole A1 du PLU appartenant à Messieurs NOËL Michel et Daniel
DEL2024-080 Approuvant l’acquisition de parcelles situées en zone agricole et zone UH1 du PLU appartenant à Mmes BOULANGER Sophie et Anne
DEL2024-079 Approuvant une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels avec ENEDIS
DEL2024-078 : Approbation des règlements intérieurs des accueil périscolaires et de l’accueil de loisirs
DEL2024-077 : Approbation de la modification du règlement intérieur de la médiathèque Léo ferre
DEL2024-076 : Autorisation au maire de solliciter le versement d’un fonds de concours « transition écologique » avec la communauté d’agglomération Paris-Saclay pour les années 2024 et 2025
DEL2024-075 : Approbation de la convention de financement du SDIS 91
DEL2024-074 : Personnel communal – protection sociale complémentaire 2024-2029 / adhésion a la convention de participation prévoyance proposée par le CIG grande couronne à compter du 1er janvier 2025
DEL2024-073 : Personnel communal – maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de longue maladie et de grave maladie
DEL2024-072 : Personnel communal – mise en place de congés menstruels
DEL2024-071 : Tableau des emplois communaux – création de postes d’agent social à temps complet
DEL2024-070 : Approbation de la liste des créances éteintes
DEL2024-069 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
DEL2024-068 : Décision Modificative N°2 – Budget Ville 2024
DEL2024-067 : Autorisation au Maire à signer des conventions de Mécénat Entre Data 4 Et La Commune
DEL2024-066 : Renouvellement de la garantie d’emprunt accordée à la société d’HLM «Immobilière 3F» à hauteur de 50% pour le programme de 95 logements résidence angle de la route du Bel Air et chemin de la Ronce.
DEL2024-065 : Rapport d’activité de la communauté paris Saclay -2023
DEL2024-064 : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et les attributions de compensation de la Communauté Paris Saclay
DEL2024-063 : Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
DEL2024-062 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux de renaturation de la Sallemouille et de requalification de la promenade à Marcoussis
DEL2024-061 : Communauté d’Agglomération Paris Saclay : présentation des rapports 2022 et 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
DEL2024-060 : Annulation de la délibération n°2022-082 relative a l’acquisition de la parcelle cadastre AR 25 d’une superficie totale de 938m² sise aux Cornutas
DEL2024-059 : Acquisition de la parcelle cadastrée AA 227 sise chemin du poteau blanc pour une superficie de 94 m²
DEL2024-058 : Acquisition de la parcelle cadastrée as 271 d’une superficie totale de 1 022 m² sise rue du champ de l’Epine.
DEL2024-057 : Approuvant la signature d’une convention de partenariat tripartite relative à la prise en charge des frais d’entretien de l’espace naturel régional de l’Hurepoix : forêt de Marcoussis avec Ile de France Nature pour la période 2024-2026

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