⚠️ Catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu à Marcoussis pour « mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) » pour la période du 9 au 10 octobre 2024.
Vous avez 30 jours à compter du 24 octobre 2025 pour transmettre l’arrêté à vos assureurs.
Cet arrêté ne sera pris en compte par les assureurs que pour les sinistres dont il a été formellement établi qu'ils sont dus à des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et uniquement sur la période allant du 9 octobre au 10 octobre 2024.
Arrêté n° INTE2527884A disponible sur ce lien 👉.
