Police municipale
La Police Municipale de Marcoussis, qui incarne une véritable police de proximité, œuvre au quotidien pour assurer la sécurité, la tranquillité et le respect des règles sur l’ensemble du territoire communal.
Ses principales missions sont :
- Veiller au respect des arrêtés municipaux
- Faire respecter la tranquillité publique
- Sécuriser les abords des établissements scolaires
- Assurer la surveillance lors des manifestations communales
- Intervenir en cas de conflits de voisinage
- Réguler la circulation et le stationnement
- Effectuer des patrouilles pédestres régulières
- Veiller à la sécurité du domaine public patrimonial
- Relever les infractions au Code de la route et au Code de l’urbanisme
- Contrôler la vitesse en agglomération (radar mobile)
- Lutter contre les dépôts sauvages
Dépôt de plainte
Tout acte d’agression, d’effraction ou de violence portant atteinte aux personnes ou aux biens justifie le dépôt d’une plainte. Celles-ci peuvent être enregistrées auprès de la Gendarmerie nationale mais il est également possible de porter plainte directement en ligne, sans avoir besoin de se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie. La plainte en ligne est proposée pour les faits d’atteinte aux biens, comme les vols ou les dégradations, dont l’auteur est inconnu.
Déclaration de main courante
La Police municipale ou la Gendarmerie nationale peuvent recueillir une déclaration de main courante. Il s’agit d’un écrit officiel destiné à signaler une situation particulière : différend de voisinage, non-présentation d’enfant, accident matériel, etc. Cette déclaration permet d’informer la Gendarmerie sans pour autant engager de poursuites judiciaires.
Circulation et réglementation de la vitesse dans l'agglomération
Conformément à l’arrêté municipal n°2011-211, l’usage des quads, motos cross, 4×4 et autres véhicules motorisés est formellement interdit sur les chemins et espaces verts de la commune.
Depuis le 6 juillet 2022, un arrêté (n°2022-211) encadre la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies carrossables de Marcoussis. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et le confort de tous les usagers, dans un contexte de promotion des mobilités douces et du partage de l’espace public.
Chiens et chats : les règles à respecter dans l’espace public
Pour garantir la propreté des espaces publics et la sécurité de tous, la commune de Marcoussis a mis en place une réglementation (arrêté n°2024-085) encadrant la présence des chiens et des chats sur son territoire. Cette politique vise à prévenir les nuisances, limiter la divagation des animaux et rappeler l’obligation pour les propriétaires de ramasser les déjections de leurs animaux.
Celle-ci prévoit :
- Animaux errants interdits : Les chiens et les chats ne doivent pas divaguer seuls sur la voie publique ou dans les propriétés d’autrui.
- Accès limité à certains lieux : Les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés dans les bâtiments communaux, les aires de jeux pour enfants ou les parterres de fleurs (sauf chiens guides).
- Tenue en laisse obligatoire : Les chiens doivent être tenus en laisse dans les espaces publics, les parcs et les forêts communales, selon les périodes définies par arrêté ministériel.
- Ramassage des déjections : Les propriétaires doivent ramasser immédiatement les déjections de leur animal et être en mesure de présenter deux sacs de ramassage lors d’un contrôle.
En cas de non-respect
Des amendes sont prévues pour les propriétaires qui ne respecteraient pas les règles énoncées dans l’arrêté.
Nuisances sonores domestiques
Pour préserver la qualité de vie et le bien-être de tous, la commune de Marcoussis rappelle que les nuisances sonores sont encadrées par une réglementation précise (arrêté n°2016-039).
Qu’il s’agisse de travaux de bricolage, de jardinage ou de comportements bruyants, chacun est invité à adopter une attitude respectueuse du voisinage.
Travaux de bricolage et de jardinage
Les activités générant du bruit, comme la tonte de la pelouse, le tronçonnage, le perçage ou l’utilisation d’outils à moteur, sont autorisées uniquement aux horaires suivants :
- Du lundi au samedi : de 9h à 19h
- Le dimanche : de 10h à 12h
En dehors de ces créneaux, ces bruits sont interdits afin de garantir le repos de tous.
Les nuisances sonores liées à des comportements individuels (musique trop forte, cris prolongés, etc.) peuvent également faire l’objet de signalements, notamment en cas de répétition ou de dépassement des horaires de tolérance.
