Mentions légales

Mentions Légales – Mairie de Marcoussis

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.marcoussis.fr/, est édité par :

Éditeur du site

Mairie de Marcoussis
Adresse : Place de l’Hôtel de Ville, 91460 Marcoussis
Téléphone : 01 64 49 64 49
Courriel : mairie@marcoussis.fr

Directrice de la publication : Madame Madame Vicky BESSE, Maire de Marcoussis


Hébergeur du site

Société : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com


Conception et Développement du site internet

Société : UTOPIA
Adresse : A Mame – 49 bd Preuilly – 37000 TOURS
Courriel : contact@utopiaconsulting.fr


Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de la Mairie de Marcoussis sont la propriété exclusive de la Mairie de Marcoussis ou des tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Marcoussis. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Droit à l’Image

Les photographies et vidéos présentes sur ce site ont été réalisées avec l’accord des personnes concernées, de leurs représentants légaux (pour les mineurs), ou sont utilisées sous licence et libres de droits. Toute reproduction ou utilisation d’images présentes sur le site sans autorisation préalable est strictement interdite. Pour toute demande d’utilisation ou de retrait d’une image vous concernant, veuillez contacter la Mairie de Marcoussis via les coordonnées fournies ci-dessus.


Liens Hypertextes d’Accès à un Site Tiers

Le site de la Mairie de Marcoussis peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web édités par des tiers et non gérés par la Mairie. La Mairie de Marcoussis ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité, ou la disponibilité de ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.


Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

La Mairie de Marcoussis s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés ».

1. Collecte des Données Personnelles

La Mairie de Marcoussis peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque vous :

  • Utilisez le formulaire de contact.

  • Vous inscrivez à des services spécifiques proposés par la mairie (newsletter, alertes, etc.).

  • Naviguez sur le site (données de connexion et d’utilisation via les cookies).

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information transmise volontairement.

2. Finalités du Traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

  • Vous informer des actualités et services de la commune (si vous y avez consenti).

  • Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site.

  • Établir des statistiques anonymes de fréquentation.

3. Base Légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement (ex. newsletter).

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public (ex. traitement des demandes administratives).

  • L’intérêt légitime de la commune (sécurité du site, amélioration continue).

4. Destinataires des Données

Les données sont exclusivement destinées aux services habilités de la Mairie de Marcoussis. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (OVH, UTOPIA) uniquement dans le cadre de leur mission.

5. Durée de Conservation

  • Formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement puis archivage réglementaire.

  • Newsletter : jusqu’à désinscription.

  • Cookies : maximum 13 mois.

6. Sécurité des Données

La Mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : serveurs sécurisés, protocole HTTPS, gestion stricte des accès.

7. Vos Droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits :

  • Par courrier : Mairie de Marcoussis, Place de l’Hôtel de Ville, 91460 Marcoussis

  • Par courriel : mairie@marcoussis.fr
    Une pièce d’identité valide pourra être demandée.

8. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise des cookies :

  • Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement.

  • Cookies statistiques : permettent d’analyser l’audience (avec consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences via l’outil dédié du site ou directement dans votre navigateur.

10. Modifications

La Mairie de Marcoussis se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Rechercher dans le site

Village Marcoussis

GRATUIT
VOIR