Suite aux dommages susceptibles d’être liés à la sécheresse et aux mouvements de terrain différentiels, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée auprès des services de l’État.
Les demandes des habitants ayant constaté des dommages ont été recueillies afin de constituer le dossier.
⚠️ Important : la démarche engagée ne remplace pas la déclaration auprès de votre compagnie d’assurance. Si votre habitation présente des dommages que vous pensez liés à la sécheresse, vous devez également les déclarer à votre assureur, dans les délais prévus par votre contrat.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève ensuite d’une décision des services de l’État.
Précision pour la constitution d’un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle :
La demande ayant était déposée au service de l’État, il n’est plus nécessaire pour les administrés de constituer (déclarer vos dégâts) un dossier en mairie pour bénéficier de l’arrêté, si la catastrophe naturelle est reconnue pour Marcoussis.
En revanche, pour pouvoir en bénéficier, vous devez impérativement avoir déclaré vos dégâts auprès de votre assureur, dans les délais prévus par votre contrat.
Nous communiquerons dès que nous aurons reçu la réponse de l’Etat, qu’elle soit acceptée ou refusée.