Déclaration d’Accessibilité Numérique
La Mairie de Marcoussis s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.marcoussis.fr/.
Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité Numérique
La Mairie de Marcoussis s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, ainsi que de ses plans d’actions annuels, qui seront disponibles sur cette page prochainement. Ces documents détailleront la stratégie et les actions mises en œuvre pour atteindre un haut niveau d’accessibilité numérique.
État de Conformité
Le site internet https://www.marcoussis.fr/ est en cours d’audit avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1.2). Les résultats de cet audit, incluant le taux de conformité, seront publiés sur cette page dès leur finalisation. Nous nous efforçons d’atteindre un niveau de conformité maximal pour garantir un accès équitable à tous nos usagers.
Contenus Non Soumis à l’Obligation d’Accessibilité
Conformément au RGAA, certains contenus peuvent ne pas être soumis à l’obligation d’accessibilité pour des raisons spécifiques :
Les vidéos provenant de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) : elles ne disposent pas toujours de transcription textuelle, ou leurs sous-titres sont souvent générés automatiquement, ce qui ne garantit pas leur conformité.
Les contenus provenant de codes embarqués tiers (flux de réseaux sociaux, cartes interactives, outils d’intégration externes) sont sous la responsabilité de leur éditeur et peuvent ne pas être entièrement accessibles.
Aide à la Navigation et Accessibilité Numérique
La conception de https://www.marcoussis.fr/ a été pensée pour faciliter la navigation et l’accès à l’information pour le plus grand nombre.
Liens d’accès rapide
« Aller au contenu » : accès direct au contenu de la page.
« Aller à la navigation » : accès direct au menu.
« Aller à la recherche » : activation du champ de recherche.
Navigation générale
Le logo de la Mairie de Marcoussis permet, par un simple clic, de retourner sur la page d’accueil.
Le moteur de recherche est accessible sur toutes les pages.
Le menu principal reste disponible pendant toute la navigation.
Navigation par tabulation et par titres compatible avec les lecteurs d’écran.
Possibilité de mise en favori des pages (Ctrl + D sur PC, Cmd + D sur Mac).
Compatibilité
Navigateurs : Firefox, Opera, Edge, Chrome, Safari (Windows, MacOS, Linux).
Appareils : site responsive, adapté aux écrans d’ordinateur, tablette et smartphone.
Accessibilité visuelle : contrastes optimisés et textes alternatifs aux images.
Accessibilité des Contenus et Respect des Standards Web
Le site de la Mairie de Marcoussis applique les bonnes pratiques du RGAA :
Textes adaptables en taille.
Images avec descriptions alternatives.
Titres hiérarchisés.
Tableaux accessibles aux lecteurs vocaux.
Navigation possible sans souris.
Couleurs contrastées pour la lisibilité.
Pages structurées et uniformes.
Liens externes signalés.
Fonctionnement garanti même sans JavaScript.
Formulaires accessibles sur tout support.
Présentation séparée du contenu grâce aux feuilles de style (CSS).
Retour d’Information et Contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Marcoussis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Par e-mail : mairie@marcoussis.fr (objet : « Site web de la Mairie, Accessibilité »)
Par téléphone : 01 64 49 61 61
Par courrier postal :
Mairie de Marcoussis
3, rue Alfred Dubois
91460 Marcoussis
Voies de Recours
Si, après avoir contacté la Mairie de Marcoussis, vous estimez que votre droit d’accès aux contenus de ce site n’est pas respecté, vous pouvez adresser une réclamation ou saisir le Défenseur des droits :
En ligne : Formulaire de saisine
Contacter le délégué régional : Coordonnées sur le site du Défenseur des droits
Par courrier postal (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
