Par délibération n° 2020-068 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme.
Délibération d’approbation
Rapport de présentation
Réglement
Plan de zonage
Lieux d’interdiction
Arrété fixant les limites d’agglomération
Approbation du réglement local de publicité
![arton1008](https://www.marcoussis.fr/wp-content/uploads/2019/03/arton1008.jpg)
Par délibération n° 2020-068 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours […]