Carte déchèterie
Pièces à fournir :
- Justificatif de votre identité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
Légalisation de signature
Préparez les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Certificat d’hérédité (attestation sur l’honneur)
En cas de succession inférieure à 5 910 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
Les pièces fournies par l’usager doivent permettre d’établir avec certitude le décès du défunt concerné et les liens de parenté qui l’unissait à chacun des héritiers. Faute de pièce probante, le certificat ne pourra être délivré.
Préparez les documents suivants :
- Pièce d’identité du demandeur Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou carte d‘ancien combattant
- Formulaire
Attestation d'accueil
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d’habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
- Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il n’a plus suffisamment de ressources
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif de paiement du timbre fiscal (30 €)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
- Photocopie du passeport de l’hébergé
Occupation temporaire de territoire
En cas de travaux avec occupation de place de stationnement et/ou de trottoir, il est nécessaire d’en faire la demande auprès des service techniques municipaux deux semaines avant le début des travaux.
