Délibération N° 2023-074 : Rapport d’activité de la communauté paris Saclay -2022. novembre 2023 PDF - 325.9 ko
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Délibération N° 2023-075 : Décision modificative n°3 – Budget ville 2023. novembre 2023 PDF - 386 ko
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Délibération N° 2023-076 : Approuvant la convention de groupement de commande avec la communauté Paris Saclay relative à la fourniture et l’entretien de vêtements de travail, d’équipement de protection individuelle et de chaussures. novembre 2023 PDF - 317.5 ko
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Délibération N° 2023-077 : Personnel communal - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire. novembre 2023 PDF - 328.9 ko
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Délibération N° 2023-073 : Autorisant le Maire à signer la convention de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de l’état. octobre 2023 PDF - 304.7 ko
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Délibération N° 2023-069 : Décision modificative n°2 – Budget ville 2023. octobre 2023 PDF - 341.8 ko
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Délibération N° 2023-070 : Redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité au titre de l’année 2023. octobre 2023 PDF - 324.4 ko
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Délibération N° 2023-071 : Acquisition des parcelles cadastrées AM 163 à 165 situées sentier des Fonceaux et AL 107 située rue Malte Brun à Marcoussis. octobre 2023 PDF - 301.1 ko
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Délibération N° 2023-072 : Acquisition du fond de jardin de la parcelle cadastrée AL 63 située 3 rue Alfred Dubois à Marcoussis appartenant à l’association diocésaine d’Evry - Corbeil-Essonnes. octobre 2023 PDF - 320.9 ko
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Délibération N° 2023-062 : Tableau des emplois communaux création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2^e classe à temps complet. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 349.5 ko
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Délibération N° 2023-063 : Tableau des emplois communaux - création d’un poste d’ATSEM principal 2^e classe à temps complet. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 348.6 ko
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Délibération N° 2023-064 : Approbation des modifications du règlement de fonctionnement du MACF - maison de la petite enfance. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 349.4 ko
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Délibération N° 2023-065 : Autorisation au maire à signer le renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires avec l’Etat. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 335.1 ko
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Délibération N° 2023-055 : Acquisition de la parcelle cadastrée AR 54 d’une superficie totale de 165 m² sise aux Cornutas. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 331.7 ko
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Délibération N° 2023-066 : Autorisation au maire à signer le renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires avec l’Etat. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 335 ko
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Délibération N° 2023-056 : Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) – décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 356 ko
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Délibération N° 2023-067 : Motion visant à l’adoption de mesures permettant de protéger la populations des survols et de réduire les nuisances engendrées par les aéroports notamment d’Orly septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 345.3 ko
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Délibération N° 2023-057 : Procédure de modification simplifiée du plu de Marcoussis - définition des modalités de mise à disposition du public. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 360.9 ko
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Délibération N° 2023-068 : Don au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales – FACECO - afin d’apporter une aide d’urgence aux victimes du tremblement de terre au maroc et aux inondations EN LIBYE septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 331.2 ko
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Délibération N° 2023-058 : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) et les attributions de compensation de la communauté Paris Saclay. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 337.3 ko
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Délibération N° 2023-059 : Tableau des emplois communaux création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 350 ko
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Délibération N° 2023-060 : Tableau des emplois communaux modification d’un poste de journaliste/photographe à temps non complet pour une ouverture à temps complet. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 350.1 ko
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Délibération N° 2023-061 : Tableau des emplois communaux création d’un poste non permanent de chargé.e de développement du projet de tiers-lieu sous contrat de projet à temps complet. septembre 2023 publiée le 25/09/2023 PDF - 340.4 ko
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Délibération N° 2023-052 : Tableau des emplois communaux - Création de rédacteur à temps complet. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 305.2 ko
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Délibération N° 2023-053 : Motion pour la défense du financement de l’apprentissage. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 408.6 ko
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Délibération N° 2023-054 : Personnel communal - Recours à l’apprentissage. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 363.8 ko
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Délibération N° 2023-046 : Autorisation au Maire à signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’un établissement privé sous contrat d’association. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 357.5 ko
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Délibération N° 2023-047 : Personnel communal - Présentation du plan de formation 2023 août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 309.8 ko
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Délibération N° 2023-048 : Personnel communal - Annualisation du temps de travail. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 346.4 ko
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Délibération N° 2023-049 : Personnel communal - Mise en place du télétravail. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 377 ko
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Délibération N° 2023-050 : Tableau des emplois communaux - Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps complet. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 310.4 ko
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Délibération N° 2023-051 : Tableau des emplois communaux - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (32 heures hebdomadaires). août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 313.7 ko
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Délibération N° 2023-045 : Décision modificative n°1 – Budget ville 2023. août 2023 Publiée le 09/08/2023 PDF - 341.8 ko
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Délibération N° 2023-041 : Approbation de l’adhésion de la commune a l’association « bouteilles d’avenirs » et désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’assemblée générale. juin 2023 PDF - 333.3 ko
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Délibération N° 2023-031 : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AL-499 au profit des parcelles AL-463 et AL-464 juin 2023 PDF - 327.3 ko
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Délibération N° 2023-042 : Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec l’association sportive de Marcoussis afin de définir le cadre général de la collaboration de l’ASM a la vie locale pour la période 2022-2025. juin 2023 PDF - 334.1 ko
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Délibération N° 2023-032 : Incorporation de biens vacants et sans maitre dans le domaine prive communal. juin 2023 PDF - 330.5 ko
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Délibération N° 2023-043 : Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 à la convention 2022-2025 avec l’association sportive de Marcoussis. juin 2023 PDF - 327.4 ko
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Délibération N° 2023-033 : Acquisition de la parcelle cadastrée AA 199 sise chemin du Poteau Blanc. juin 2023 PDF - 324 ko
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Délibération N° 2023-044 : Approbation des modifications du règlement intérieur de la mediatheque Léo-ferre. juin 2023 PDF - 362.3 ko
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Délibération N° 2023-034 : Acquisition de la parcelle L 628 d’une superficie de 2 135 m² sise le Petit Etang. juin 2023 PDF - 327.8 ko
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Délibération N° 2023-035 : Acquisitions de la parcelle G 858 d’une superficie 1 838 m² sise la Greffière. juin 2023 PDF - 327.8 ko
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Délibération N° 2023-036 : Acquisitions des parcelles cadastrées G718 et G791 sise la Greffière d’une superficie respective de 6 218 m² et 1 624 m² et de la parcelle cadastrée G 716 sise le Poirier de la Chapelle d’une superficie de 1 629 m². juin 2023 PDF - 328.4 ko
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Délibération N° 2023-037 : Acquisitions de la parcelle as 264 d’une superficie totale de 875 m² sise 98 route de Briis. juin 2023 PDF - 328.5 ko
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Délibération N° 2023-038 : Révision des tarifs municipaux. juin 2023 PDF - 489.1 ko
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Délibération N° 2023-030 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AA 45 ,46,47,48 d’une superficie totale de 32 m² sises chemin du Poteau Blanc. juin 2023 PDF - 328.2 ko
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Délibération N° 2023-039 : Convention ville de Marcoussis – Association du personnel communal de Marcoussis (APCM). juin 2023 PDF - 324.8 ko
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Délibération N° 2023-040 : Adhésion au Sigeif de la commune de bures sur Yvette (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution gaz. juin 2023 PDF - 327.8 ko
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Délibération N° 2023-029 : Tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1^e classe à temps complet. mars 2023 PDF - 344.2 ko
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Délibération N° 2023-018 : Approuvant la dénomination de la liaison douce sise le long de la rue Gambetta jusqu’à la route de Beauvert mars 2023 PDF - 325.4 ko
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Délibération N° 2023-019 : Approuvant la dénomination de la liaison douce située entre le bois du chêne rond et la rue Gambetta – parcelle G997 mars 2023 PDF - 325.4 ko
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Délibération N° 2023-020 : Approuvant la dénomination de la liaison douce sise sur les parcelles G1 017- 1 071 – 1 072 longeant la route de Beauvert mars 2023 PDF - 325.2 ko
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Délibération N° 2023-021 : Approuvant la dénomination de la liaison douce sise sur les parcelles cadastrées G-1172 et G-1174 au chêne rond mars 2023 PDF - 324.3 ko
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Délibération N° 2023-023 : Approbation du compte de gestion 2022 – Budget ville. mars 2023 PDF - 324.4 ko
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Délibération N° 2023-024 : Affectation des résultats 2022 – Budget ville. mars 2023 PDF - 348.5 ko
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Délibération N° 2023-025 : Vote des taux des taxes pour 2023. mars 2023 PDF - 334.8 ko
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Délibération N° 2023-026 : Taxe d’habitation – Majoration de la cotisation due au titre des logements meubles non affectés à l’habitation principale. mars 2023 PDF - 325.6 ko
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Délibération N° 2023-027 : Approbation du budget primitif 2023 – ville. mars 2023 PDF - 362.1 ko
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Délibération N° 2023-028 : Tableau des emplois communaux – Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1^e classe à temps complet. mars 2023 PDF - 344.5 ko
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Délibération N° 2023-012 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour l’accompagnement conseil énergie partage (CEP) du Sigeif. mars 2023 PDF - 519.4 ko
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Délibération N° 2023-013 : Approbation de l’adhésion du syndicat de l’assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) au syndicat de l’Orge pour les compétences transport et assainissement non collectif et modifications des statuts du syndicat de l’Orge. mars 2023 PDF - 516 ko
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Délibération N° 2023-014 : Rapport d’orientation budgétaire du budget de la ville pour 2023. mars 2023 PDF - 498.2 ko
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Délibération N° 2023-015 : Tableau des emplois communaux - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe à temps non complet (12 heures hebdomadaires). mars 2023 PDF - 515.1 ko
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Délibération N° 2023-016 : Personnel communal - Régime indemnitaire. mars 2023 PDF - 535.4 ko
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Délibération N° 2023-017 : Motion contre la réforme des retraites mars 2023 PDF - 521.6 ko
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Délibération N° 2023-007 : Acquisitions des parcelles AR 40p, 44p, 45p et 585p d’une superficie totale de 797 m² issues de la division des parcelles cadastrées AR 40, 44, 45 et 585 sises aux Cornutas. mars 2023 PDF - 516.7 ko
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Délibération N° 2023-008 : Acquisition des parcelles cadastrées AN 402 et AN 407 sises rue du Houssay d’une superficie respective de 42 m² et 34 m² appartenant M SINET Jean Marie. mars 2023 PDF - 514.9 ko
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Délibération N° 2023-009 : Autorisation donnée au Maire de signer une convention d’exploitation avec Suez Eau France SAS relative à la prise en compte de la servitude d’utilité publique et l’organisation de mise en œuvre des droits et des modalités d’intervention sur la canalisation de transport d’eau potable située sous la parcelle cadastrée F 1419 sise le Fond Des Près. mars 2023 PDF - 511.6 ko
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Délibération N° 2023-010 : Bilan des acquisitions et des cessions sur l’exercice 2022. mars 2023 PDF - 558.6 ko
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Délibération N° 2023-011 : Portant mise à jour des zones urbanisées et à urbaniser du plan annexe au plan local d’urbanisme. mars 2023 PDF - 515.9 ko
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Délibération N° 2023-001 : Approbation de la révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU). janvier 2023 PDF - 387.6 ko
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Délibération N° 2023-002 : Approuvant la signature d’une convention constitutive de groupement de commande avec la communauté paris Saclay relative à la fourniture de papier. janvier 2023 PDF - 313.4 ko
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Délibération N° 2023-006 : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif 2023 de la ville. janvier 2023 PDF - 311.8 ko
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Délibération N° 2023-005 : Tableau des emplois communaux - création de deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet (20/35°). janvier 2023 PDF - 305.2 ko
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Délibération N° 2023-004 : Personnel communal adoption du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). janvier 2023 PDF - 592.2 ko
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Délibération N° 2023-003 : Approuvant l’adhésion de la commune au groupement de commande pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027. janvier 2023 PDF - 315.8 ko
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