Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,...) peuvent être déposées sous forme numérique via la plateforme en cliquant ici
Pourquoi avoir mis en place le GNAU, guichet numérique des autorisations d’urbanisme ?
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous est proposé pour la saisie des dossiers d’urbanisme par voie électronique.
La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens (2013), permet aux usagers de saisir l’administration par voie électronique depuis le 7 novembre 2016. Pour les dossiers d’urbanisme le délai a été porté au 1er janvier 2022 (loi ELAN).
Comment fonctionne le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ?
Étape 1 : vous identifier.
Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.
Étape 2 : sélectionner le dossier que vous souhaitez créer.
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Déclaration préalable de travaux : pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt par voie dématérialisée :
- Autorisation de Travaux concernant des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Étape 3 : déposer le dossier.
Pour déposer votre dossier, il vous suffit de suivre les instructions de la plateforme. Les pièces constituant le dossier sont à joindre sous format PDF, JPG ou PNG.
À noter : vous serez informés en cas d’éléments bloquants.
Que se passe-t-il après le dépôt du dossier dématérialisé ?
Lorsque la demande est transmise, on obtient une représentation cartographique du projet qui permet la visualisation, le suivi, les échanges tout au long de la gestion du dossier, dès la réception jusqu’à la décision.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.
Chaque échange avec le service instructeur génère les mails correspondants à chaque étape de suivi :
• Accusé d’enregistrement électronique à chaque dépôt de dossier et/ou des pièces.
• Accusé de réception électronique lors de la prise en charge des dossiers et/ou des pièces par le service instructeur.
• Accusé de notification électronique à chaque transmission émanant du service instructeur : complétude, incomplétude, délais, décisions.
Quelles sont les avantages du GNAU pour les usagers ?
✔ Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires, le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
✔ Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alertés au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
✔ Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courriel.
✔ Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Autorisations d’urbanisme au format papier
Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers. Vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme au format papier directement à l’accueil du Service Urbanisme aux horaires habituels d’ouverture.
Renseignements
Pour l’accompagnement dans l’élaboration de votre projet et pour toute demande d’information (informations réglementaires et étapes d’instruction, nombre d’exemplaire des dossiers à déposer, ...), le service Urbanisme est disponible par téléphone au 01 64 49 64 09 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@marcoussis.fr.
Le service urbanisme est ouvert aux horaires suivants :
- Lundi de 13h30 à 17h30
- Mardi fermé
- Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Vendredi de 13h30 à 17h
- 2e et 4e samedi de chaque mois de 9h à 12h hors vacances scolaires.