Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
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Par délibération n° DEL2023-082 en date du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme.
Délibération approbation 2023-082 du 19 décembre 2023 Délibération approbation 2023-082 (PDF-305.6 ko)
1 – Note de présentation de la modification simplifiée n°11 - Note de présentation de la modification simplifiée (PDF-759.1 ko)
2 – Bilan de la mise à disposition du dossier 2 - Bilan de la mise à disposition du dossier (PDF-77.6 ko)
3 - Règlement 3 - Règlement de la modification simplifiée n°1 du PLU (PDF-6.1 Mo)
4 – Plan de zonage complet 4 - Plan de zonage complet modifié (PDF-7.4 Mo)