Par délibération n° 2020-068 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et […]
Par délibération n° 2020-068 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme.
Délibération d’approbation (PDF-542.3 ko)
Rapport de présentation (PDF-14.9 Mo)
Réglement (PDF-145.9 ko)
Plan de zonage (PDF-1.1 Mo)
Lieux d’interdiction (PDF-1.7 Mo)
Arrété fixant les limites d’agglomération (PDF-373.3 ko)
