L’AEV est régulièrement confrontée à la question des loisirs motorisés, pourtant interdits dans les forêts régionales.
Panneaux d’interdiction, articles dans les magazines des communes, tournées de surveillance à cheval, opérations coup de poing menées avec les forces de l’ordre… l’AEV mobilise tous les moyens dont elle dispose pour enrayer le problème. A la fin de l’année 2017, le bilan était pourtant toujours le même : beaucoup de contrevenants, qui s’obstinent encore à utiliser la forêt comme un terrain de jeux. Et pourtant…
La circulation des engins de loisirs motorisés met en danger la vie des promeneurs…et des conducteurs eux-mêmes
La pratique de sports motorisés en forêt menace la sécurité des conducteurs et des promeneurs. Le risque de danger est permanent. En cause : le manque de visibilité, le peu de temps de réactivité dans un lieu où le promeneur ne s’attend pas à croiser un quad ou une moto, la vitesse excessive de certains conducteurs, le glissement des roues sur un sol meuble, des obstacles omniprésents (les arbres, branches, rochers…). Chaque année, en France, des accidents graves voire mortels d’engins à moteur ont lieu en forêt. Cet automne, un conducteur de quad, âgé de 20 ans, est décédé dans un accident en bordure de la forêt régionale de Bois Chardon (91)…
La circulation des engins de loisirs motorisés engendre des nuisances sonores et un stress qui n’ont pas leur place en forêt
Alors que la forêt est souvent considérée comme un lieu de calme et d’observation de la nature, le bruit des motos et des quads gêne la promenade. Il constitue un dérangement majeur pour la faune, notamment les oiseaux en période de reproduction.
Au bruit s’ajoute la peur de l’accident, qui peut se transformer en véritable stress chez les familles avec enfants. Témoignage d’une promeneuse en forêt régionale de Claye-Souilly : « Nous avons été surpris de trouver de nombreux quads et motos durant notre promenade. Ces véhicules s’amusaient à foncer sur nous. Je pense qu’ils essayaient de nous faire peur pour ne pas revenir sur les lieux… ».
La circulation des engins de loisirs motorisés génère une pollution et des dégâts écologiques importants
Le passage des quads et motos a d’autres répercussions que le dérangement des animaux : les dégâts au sol causé par l’impact des roues, la pollution du milieu naturel par les rejets ou les fuites de carburant, l’écrasement et la disparition de certaines plantes, et plus globalement la dégradation des écosystèmes. Les dégâts écologiques sont importants, avec des conséquences à plus ou moins long terme sur la biodiversité de la forêt.
La circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels :
réglementation ; risques pour les contrevenants
La circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux) dégrade les milieux naturels. Elle est source de dangers et de nuisances. Pour ces raisons, elle est soumise à une réglementation très stricte dans les espaces naturels.
En forêt, la pratique des sports motorisés est interdite sur l’ensemble des
routes présentant une signalisation matérialisée par un panneau d’interdiction ou une barrière (même ouverte). Cela concerne tous les engins terrestres à moteur, du véhicule de tourisme à la moto en passant par le 4×4 ou encore le quad.
Les seuls véhicules à moteur autorisés à circuler en forêt sont les véhicules utilisés :
- pour les services publics de secours (pompiers, police) ;
- à des fins professionnelles liées à la protection, à l’aménagement et l’entretien des massifs (ex : tracteurs, véhicules de service ONF ou AEV, bûcherons, entreprises de nettoyage…)
- et, ponctuellement, par les partenaires de l’AEV dans le cadre de conventions : par exemple dans le cadre d’évènements sportifs requérant un accès pour le dépôt de matériel.
Un délit qui peut coûter gros : les contrevenants s’exposent à des amendes de 1 500€ (Article R.331-3 du Code Forestier et Article R.362-1 du Code de l’Environnement).
Selon les cas, le véhicule peut être saisi. Lorsque le délit est assorti d’un défaut d’assurance, de permis de conduire ou d’immatriculation, les détenteurs du véhicule font l’objet d’un transfert immédiat au commissariat de secteur.
En plus de l’amende, le juge peut prononcer une peine d’immobilisation du véhicule pour 6 mois, de confiscation du véhicule, ou de suspension du permis de conduire pendant 1 an.
Enfin, le fait de ne pas s’arrêter aux injonctions des inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS est maintenant constitutif d’un délit de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Où pratiquer les sports motorisés ?
La pratique à des fins de loisirs des engins motorisés doit être cantonnée aux terrains autorisés et aménagés spécialement à cet effet.
Pour trouver un terrain homologué, contacter la Ligue motocycliste d’Île-de-France (Fédération française de motocyclisme), rubrique « Sites de pratiques » : http://www.liguemoto-idf.org/2.5B/index.php.
Contact : 01 64 90 48 45 ou liguemoto.idf@wanadoo.fr.