Délibérations 2023

Toutes les délibérations du conseil municipal

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Délibération N° 2023-004 : Personnel communal adoption du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Délibération N° 2023-005 : Tableau des emplois communaux – création de deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet (20/35°).

Délibération N° 2023-006 : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif 2023 de la ville.

Délibération N° 2023-002 : Approuvant la signature d’une convention constitutive de groupement de commande avec la communauté paris Saclay relative à la fourniture de papier.

Délibération N° 2023-003 : Approuvant l’adhésion de la commune au groupement de commande pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027.

Délibération N° 2023-001 : Approbation de la révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).

Délibération N° 2023-011 : Portant mise à jour des zones urbanisées et à urbaniser du plan annexe au plan local d’urbanisme.

Délibération N° 2023-010 : Bilan des acquisitions et des cessions sur l’exercice 2022.

Délibération N° 2023-009 : Autorisation donnée au Maire de signer une convention d’exploitation avec Suez Eau France SAS relative à la prise en compte de la servitude d’utilité publique et l’organisation de mise en œuvre des droits et des modalités d’intervention sur la canalisation de transport d’eau potable située sous la parcelle cadastrée F 1419 sise le Fond Des Près.

Délibération N° 2023-008 : Acquisition des parcelles cadastrées AN 402 et AN 407 sises rue du Houssay d’une superficie respective de 42 m2 et 34 m2 appartenant M SINET Jean Marie.

Délibération N° 2023-007 : Acquisitions des parcelles AR 40p, 44p, 45p et 585p d’une superficie totale de 797 m2 issues de la division des parcelles cadastrées AR 40, 44, 45 et 585 sises aux Cornutas.

Délibération N° 2023-016 : Personnel communal – Régime indemnitaire.

Délibération N° 2023-015 : Tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet (12 heures hebdomadaires).

Délibération N° 2023-014 : Rapport d’orientation budgétaire du budget de la ville pour 2023.

Délibération N° 2023-013 : Approbation de l’adhésion du syndicat de l’assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) au syndicat de l’Orge pour les compétences transport et assainissement non collectif et modifications des statuts du syndicat de l’Orge.

Délibération N° 2023-012 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour l’accompagnement conseil énergie partage (CEP) du Sigeif.

Délibération N° 2023-017 : Motion contre la réforme des retraites

Délibération N° 2023-028 : Tableau des emplois communaux – Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet.

Délibération N° 2023-027 : Approbation du budget primitif 2023 – ville.

Délibération N° 2023-026 : Taxe d’habitation – Majoration de la cotisation due au titre des logements meubles non affectés à l’habitation principale.

Délibération N° 2023-025 : Vote des taux des taxes pour 2023.

Délibération N° 2023-024 : Affectation des résultats 2022 – Budget ville.

Délibération N° 2023-023 : Approbation du compte de gestion 2022 – Budget ville.

Délibération N° 2023-021 : Approuvant la dénomination de la liaison douce sise sur les parcelles cadastrées G-1172 et G-1174 au chêne rond

Délibération N° 2023-020 : Approuvant la dénomination de la liaison douce sise sur les parcelles G1 017- 1 071 – 1 072 longeant la route de Beauvert

Délibération N° 2023-019 : Approuvant la dénomination de la liaison douce située entre le bois du chêne rond et la rue Gambetta – parcelle G997

Délibération N° 2023-018 : Approuvant la dénomination de la liaison douce sise le long de la rue Gambetta jusqu’à la route de Beauvert

Délibération N° 2023-029 : Tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1e classe à temps complet.

Délibération N° 2023-039 : Convention ville de Marcoussis – Association du personnel communal de Marcoussis (APCM).

Délibération N° 2023-030 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AA 45 ,46,47,48 d’une superficie totale de 32 m2 sises chemin du Poteau Blanc.

Délibération N° 2023-038 : Révision des tarifs municipaux.

Délibération N° 2023-037 : Acquisitions de la parcelle as 264 d’une superficie totale de 875 m2 sise 98 route de Briis.

Délibération N° 2023-036 : Acquisitions des parcelles cadastrées G718 et G791 sise la Greffière d’une superficie respective de 6 218 m2 et 1 624 m2 et de la parcelle cadastrée G 716 sise le Poirier de la Chapelle d’une superficie de 1 629 m2.

Délibération N° 2023-035 : Acquisitions de la parcelle G 858 d’une superficie 1 838 m2 sise la Greffière.

Délibération N° 2023-034 : Acquisition de la parcelle L 628 d’une superficie de 2 135 m2 sise le Petit Etang.

Délibération N° 2023-044 : Approbation des modifications du règlement intérieur de la mediatheque Léo-ferre.

Délibération N° 2023-033 : Acquisition de la parcelle cadastrée AA 199 sise chemin du Poteau Blanc.

Délibération N° 2023-043 : Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant n°1 à la convention 2022-2025 avec l’association sportive de Marcoussis.

Délibération N° 2023-032 : Incorporation de biens vacants et sans maitre dans le domaine prive communal.

Délibération N° 2023-042 : Autorisation donnée au Maire à signer une convention avec l’association sportive de Marcoussis afin de définir le cadre général de la collaboration de l’ASM a la vie locale pour la période 2022-2025.

Délibération N° 2023-031 : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AL-499 au profit des parcelles AL-463 et AL-464

Délibération N° 2023-041 : Approbation de l’adhésion de la commune a l’association « bouteilles d’avenirs » et désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’assemblée générale.

Délibération N° 2023-040 : Adhésion au Sigeif de la commune de bures sur Yvette (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution gaz.

Délibération N° 2023-045 : Décision modificative n°1 – Budget ville 2023.

Délibération N° 2023-050 : Tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps complet.

Délibération N° 2023-049 : Personnel communal – Mise en place du télétravail.

Délibération N° 2023-048 : Personnel communal – Annualisation du temps de travail.

Délibération N° 2023-047 : Personnel communal – Présentation du plan de formation 2023

Délibération N° 2023-046 : Autorisation au Maire à signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’un établissement privé sous contrat d’association.

Délibération N° 2023-054 : Personnel communal – Recours à l’apprentissage.

Délibération N° 2023-053 : Motion pour la défense du financement de l’apprentissage.

Délibération N° 2023-052 : Tableau des emplois communaux – Création de rédacteur à temps complet.

Délibération N° 2023-051 : Tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (32 heures hebdomadaires).

Délibération N° 2023-061 : Tableau des emplois communaux création d’un poste non permanent de chargé.e de développement du projet de tiers-lieu sous contrat de projet à temps complet.

Délibération N° 2023-060 : Tableau des emplois communaux modification d’un poste de journaliste/photographe à temps non complet pour une ouverture à temps complet.

Délibération N° 2023-059 : Tableau des emplois communaux création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet.

Délibération N° 2023-058 : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) et les attributions de compensation de la communauté Paris Saclay.

Délibération N° 2023-068 : Don au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales – FACECO – afin d’apporter une aide d’urgence aux victimes du tremblement de terre au maroc et aux inondations EN LIBYE

Délibération N° 2023-057 : Procédure de modification simplifiée du plu de Marcoussis – définition des modalités de mise à disposition du public.

Délibération N° 2023-067 : Motion visant à l’adoption de mesures permettant de protéger la populations des survols et de réduire les nuisances engendrées par les aéroports notamment d’Orly

Délibération N° 2023-056 : Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) – décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale.

Délibération N° 2023-066 : Autorisation au maire à signer le renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires avec l’Etat.

Délibération N° 2023-055 : Acquisition de la parcelle cadastrée AR 54 d’une superficie totale de 165 m2 sise aux Cornutas.

Délibération N° 2023-065 : Autorisation au maire à signer le renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires avec l’Etat.

Délibération N° 2023-064 : Approbation des modifications du règlement de fonctionnement du MACF – maison de la petite enfance.

Délibération N° 2023-063 : Tableau des emplois communaux – création d’un poste d’ATSEM principal 2e classe à temps complet.

Délibération N° 2023-062 : Tableau des emplois communaux création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2e classe à temps complet.

Délibération N° 2023-071 : Acquisition des parcelles cadastrées AM 163 à 165 situées sentier des Fonceaux et AL 107 située rue Malte Brun à Marcoussis.

Délibération N° 2023-070 : Redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité au titre de l’année 2023.

Délibération N° 2023-069 : Décision modificative n°2 – Budget ville 2023.

Délibération N° 2023-073 : Autorisant le Maire à signer la convention de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de l’état.

Délibération N° 2023-072 : Acquisition du fond de jardin de la parcelle cadastrée AL 63 située 3 rue Alfred Dubois à Marcoussis appartenant à l’association diocésaine d’Evry – Corbeil-Essonnes.

Délibération N° 2023-077 : Personnel communal – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.

Délibération N° 2023-076 : Approuvant la convention de groupement de commande avec la communauté Paris Saclay relative à la fourniture et l’entretien de vêtements de travail, d’équipement de protection individuelle et de chaussures.

Délibération N° 2023-075 : Décision modificative n°3 – Budget ville 2023.

Délibération N° 2023-074 : Rapport d’activité de la communauté paris Saclay -2022.

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