Délibérations 2022

Toutes les délibérations du conseil municipal

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Délibération N° 2022-063 : Rapport d’activité de la communauté d’agglomération Paris-Saclay – 2021.

Délibération N° 2022-067 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de la communauté d’agglomération Paris Saclay pour l’année 2021.

Délibération N° 2022-066 : Adhésion au Sigeif de la communauté d’agglomération Val Parisis (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).

Délibération N° 2022-065 : Adhésion au Sigeif de la Communauté de communes de la Vallée de L’Oise et des trois forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).

Délibération N° 2022-064 : Approbation de la modification des statuts du syndicat de l’orge, de la Remarde et de la Predecelle

Délibération N° 2022-069 : Acquisition des parcelles cadastrées AR 26 – AR 458 et AR 459 d’une superficie totale de 1 680 m2 sise aux Cornutas.

Délibération N° 2022-068 : Acquisition de la parcelle cadastrée AR 4 d’une superficie totale de 365 m2 sise aux Cornutas.

Délibération N° 2022-075 : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et les attributions de compensation de la communauté Paris Saclay.

Délibération N° 2022-074 : Décision modificative n°2 – budget ville 2022.

Délibération N° 2022-073 : Présomption de biens vacants et sans maître.

Délibération N° 2022-072 : Acquisition de la parcelle cadastrée AA 59 d’une superficie de 1 753 m2 sise chemin du Poteau Blanc.

Délibération N° 2022-071 : Acquisition des parcelles cadastrées AR 23 d’une superficie de 633 m2 et AR 788 d’une superficie de 118 m2 sises aux Cornutas.

Délibération N° 2022-070 : Acquisition des parcelles cadastrées AR 69 et AR 70 d’une superficie totale de 1 775 m2 sise aux Cornutas.

Délibération N° 2022-080 : Personnel communal – recours à l’apprentissage.

Délibération N° 2022-079 : Tableau des emplois communaux – modification d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps non complet pour une ouverture à temps complet.

Délibération N° 2022-078 : Tableau des emplois communaux – création d’un poste de technicien principal de 2e classe à temps complet.

Délibération N° 2022-077 : Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF).

Délibération N° 2022-076 : Redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité au titre de l’année 2022.

Délibération N° 2022-081 : Approbation de l’adhésion de la commune à l’Agence Locale Energie Climat Ouest-Essonne et désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’assemblée générale.

Délibération N° 2022-082 : Acquisition de la parcelle cadastrée AR 25 d’une superficie totale de 938 m2 sise aux Cornutas.

Délibération N° 2022-095 : Décision modificative n°3 – budget ville 2022.

Délibération N° 2022-086 : Acquisition de la parcelle cadastrée AA 171 sise chemin du Poteau Blanc d’une superficie de 81 m2

Délibération N° 2022-097 : Tableau des emplois communaux – création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet.

Délibération N° 2022-083 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AN 78 d’une superficie de 33 m2 sise impasse du Mesnil Forget.

Délibération N° 2022-098 : Approuvant la signature avec la préfecture de l’Essonne, la CAF et les services départementaux de l’éducation nationale d’une convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un plan mercredi.

Délibération N° 2022-092 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

Délibération N° 2022-088 : Acquisition des parcelles cadastrées AV 353 et 357 d’une superficie respective de 12 m2et 30 m2 situées route de Briis.

Délibération N° 2022-090 : Longueur de voirie classée dans le domaine public routier communal au 1er janvier 2022.

Délibération N° 2022-094 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Délibération N° 2022-093 : Durées d’amortissement des immobilisations.

Délibération N° 2022-094 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Délibération N° 2022-087 : Acquisition des parcelles cadastrées AS 266 et AS 268 d’une superficie totale de 131 m2 sise chemin du bois des petits.

Délibération N° 2022-089 : Cession des berges de Sallemouille au Syndicat de l’Orge, de la Remarde et de la Predecelle (SYORP).

Délibération N° 2022-085 : Acquisition de la parcelle cadastrée AI 347 d’une superficie de 17 m2 sise rue des Ruelles.

Délibération N° 2022-096 : Tableau des emplois communaux – création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (17.5/35°).

Délibération N° 2022-084 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AN 76 d’une superficie de 52 m2 sise impasse du Mesnil Forget.

Délibération N° 2022-095 : Décision modificative n°3 – budget ville 2022.

Délibération N° 2022-100 : Modification du tableau des subventions versées aux associations.

Délibération N° 2022-099 : Acquisition des parcelles cadastrées AS 266 et AS 268 d’une superficie totale de 143 m2 sise chemin du Bois des Petits.

Délibération N° 2022-108 : Motion portant contribution de la commune de Marcoussis a l’élaboration du Schéma Directeur de la Région Ile de France – Environnemental

Délibération N° 2022-107 : Tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet.

Délibération N° 2022-106 : Tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet.

Délibération N° 2022-105 : Personnel communal – Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 propose par le CIG grande couronne.

Délibération N° 2022-104 : Convention d’adhésion à la centrale d’achat Sipp’n’co – Bouquet 1 performance énergétique.

Délibération N° 2022-103 : Approbation du rapport annuel d’activités du Sigeif 2021.

Délibération N° 2022-102 : Vœu pris par le conseil municipal sur le financement et le fonctionnement des transports publics.

Délibération N° 2022-101 : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif 2023 de la ville.

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