Délibérations du conseil municipal
Retrouvez ici tous les délibérations du maire (depuis le 1er juillet 2022)
Téléchargements Délibération N° 2023-004 : Personnel communal adoption du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Délibération N° 2023-005 : Tableau des emplois communaux – création de deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet (20/35°). Délibération N° 2023-006 : Ouverture des crédits par anticipation au vote […]
Téléchargements Délibération N° 2022-063 : Rapport d’activité de la communauté d’agglomération Paris-Saclay – 2021. Délibération N° 2022-067 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de la communauté d’agglomération Paris Saclay pour l’année 2021. Délibération N° 2022-066 : Adhésion au Sigeif de la communauté d’agglomération […]