La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR), dite loi APER, du 10 mars 2023 vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale
L’objectif étant d’atteindre à l’horizon 2050 une production d’énergie décarbonée afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique et décarboner l’économie du territoire national.
Chaque commune est invitée à définir un zonage par type d’énergies renouvelables (ENR) sur son territoire et inciter les porteurs de projet à se diriger sur les types d’énergies renouvelables et les zones sur lesquelles la commune souhaite les développer.
Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie…
Afin d’aider à identifier ces zones, l’État a mis à disposition des communes des informations relatives au potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Le village de Marcoussis, a déjà démontré sont fort engagement par la construction par Engie Green en 2020 d’une ferme solaire sur le site des Arrachis. Cette exploitation, acteur de production électrique en Ile de France produit annuellement environ 21 GWh, soit la consommation électrique annuelle d’une ville de 10 000 habitants.
Pour répondre à loi APER, la commune de Marcoussis a souhaité s’orienter vers le développement de l’énergie photovoltaïque et la chaleur fatale dans les zones listées ci-dessous. Ces zones ne sont ni exclusives et ni obligatoires.
Zone identifiée
Zone industrielle de la Fontaine de Jouvence : Parcelles concernées par toute la zone UI du PLU 1-carte zaenr-zi Fontaine de Jouvence Énergies renouvelables :Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Site DATA IV : Parcelles concernées par toute la zone UI3 du PLU 2-carte zaenr Data IV Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques et Chaleur fatale
Zone identifiée
La calèche – Route d’Orsay : Parcelle AA 23 3-Carte zaenr aa23 La Calèche Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Entreprise Schutz – chemin du Buisson Gayet : Parcelle K 442 4-Carte zaenr k442-308-310 et i265-11 Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Serres de la ferme des Potagers – Chemin du Buisson Gayet : Parcelles K 308, K 310, I 265 et I 11 4-Carte zaenr k442-308-310 et i265-11 Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Site active répartition (Les Masures de Beauvert) : parcelles concernées par toute la zone UI du PLU 5-carte zaenr site Active Répartition Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
La ferme des Peignes – route de Bel Air :Parcelles concernées par toute la zone A2 du PLU 6-carte zaenr la Ferme des Peignes Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
La zone industrielle du Fond des Prés : Parcelles concernées par toute la zone UI du PLU 7-carte zaenr zi Fond des Prés Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
La Ferme des Potagers – chemin du Regard : Parcelles G 1171 et AI 308 8-carte zaenr g1171 et ai308 Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
La fondation Les Orphelins Apprentis d’Auteuil – Av Massénat DEROCHE : Parcelles AH 116, AH 114 et AH 113 9-carte zaenr ah116-114-113 Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Complexe sportif communal – Route de Nozay : Parcelle B 58 10-carte zaenr b58-77 et 74 Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Collège Pierre Mendès France – route de Nozay : Parcelles B77 et B74 10-carte zaenr b58-77 et 74 Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
REPOTEL – Rue Moutard-Martin : Parcelle AH 143 11-carte zaenr ah 143 Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
École maternelle de l’Étang-Neuf et école élémentaire de l’Orme – avenue l’Étang-Neuf : Parcelles concernées par toute la zone UL du PLU 12-carte zaenr gpe scolaire Étang-Neuf Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Fédération Française de Rugby – rue Jean de Montagu : Parcelles concernées par toute la zone UL du PLU 13-carte zaenr EHPAD Bellejame – FFR – Auchan Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
EHPAD de Bellejame – Rue Jean de Montagu : Parcelle AO 110 13-carte zaenr EHPAD Bellejame – FFR – Auchan Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
Supermarché AUCHAN : Parcelle AO 363 13-carte zaenr EHPAD Bellejame – FFR – Auchan Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
Zone identifiée
ESAT la vie en herbe – chemin des Bieds : Parcelles concernées par toute la zone A2a du PLU 14-carte zaenr ESAT Énergies renouvelables : Panneaux photovoltaïques
En application du II-2° de l’article L141-5-3 du code l’énergie, une concertation du public a lieu du 23 novembre au 8 décembre 2023 sur l’identification de ces zones.
Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par mail à l’adresse suivante urbanisme@marcoussis.fr en précisant l’objet « ZAENR ».
A l’issue de cette concertation, la commune de Marcoussis a l’obligation de délibérer avant le 31 décembre 2023 sur les propositions de « zones d’accélération d’énergies renouvelables ».
Ces propositions seront transmises au référent préfectoral du département de l’Essonne qui réunira une conférence territoriale permettant de consulter la communauté d’agglomération Paris-Saclay.
Après validation de cette instance, les zones seront validées et ou modifiées par arrêté préfectoral.