Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme.
Délibération approbation 2023-082 du 19 décembre 2023
1 – Note de présentation de la modification simplifiée n°1
2 – Bilan de la mise à disposition du dossier
3 – Règlement
4 – Plan de zonage complet
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération n° DEL2023-082 en date du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.