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Etat de catastrophe naturelle

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Conformément à l’article L. 125-1 du code des assurances, la commune de Marcoussis a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel NOR INTE1928914A du 15 octobre 2019 paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019 pour la sécheresse de l’été 2018.
Un courrier sera envoyé prochainement aux Marcoussissiens ayant constitué un dossier en mairie.

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Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle du 15/10/2019 novembre 2019 PDF - 168.1 ko
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