LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
- DEL2025-031 – Approbation d’une convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État
- DEL2025-030 – Vote des taux des taxes pour 2025
- DEL2025-029 – Vote des taux des taxes pour 2025
- DEL2025-028 – Affectation des résultats 2024 –Budget Ville
- DEL2025-027 – Approbation du Compte Administratif 2024 – Budget Ville
- DEL2025-026 – Approbation du Compte de Gestion 2024 – Budget Ville
- DEL2025-025 – Approbation du contrat de mixité sociale
- DEL2025-024 – Cession de la parcelle cadastrée AL 107 d’une superficie de 261 m² sise rue Malte Brun
- DEL2025-023 – Cession de la parcelle cadastrée AC 133 d’une superficie de 3 315 m² sise route de Bel-Air
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
- DEL2025-022 – PERSONNEL COMMUNAL : Mise en place de la prime d’équipement informatique dans le cadre de l’étude globale de la rémunération des enseignants
- DEL2025-021 – PERSONNEL COMMUNAL : Instauration de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE)
- DEL2025-020 PERSONNEL COMMUNAL : Présentation du plan de formation 2025
- DEL2025-019 – TABLEAU DES EMPLOIS: Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
- DEL2025-018 – Approbation d’une convention avec le Tennis Club de Marcoussis
- DEL2025-017 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et les attributions de compensation de la Communauté Paris Saclay
- DEL2025-016 – Rapport d’orientation budgétaire du budget de la ville pour l’année 2025
- DEL2025-015 – Octroi d’une garantie d’emprunt partiel à hauteur de 50 %, du prêt contracté par la SA HLM Immobilière 3F pour le programme de 95 logements résidence angle de la Route
du Bel Air et Chemin de la Ronce - DEL2025-014 – Acquisition amiable des parcelles cadastrées G1174 et 1172 appartenant á M. THIPHAINE Gilles
- DEL2025-013 – Acquisition de parcelles appartenant á M. PETIT
- DEL2025-012 – Acquisition de parcelles situées en zone agricole du PLU appartenant á M. FRANCONET Nicolas
- DEL2025-011- Cession de la parcelle cadastrée al 435p lot 2 (ancienne pmi) d’une superficie de 160 m² sise 15 rue Alfred Dubois
- DEL2025-010 – Cession de la parcelle cadastrée AN 220 d’une superficie de 1 245m² sise rue du Mesnil Forget
- DEL2025-009 – Prise d’acte des rapports annuels 2023 des délégataires du service public de l’assainissement et approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)
2023 de la communauté d’agglomération Paris Saclay concernant l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2025
- DEL2025-008 – Motion sur l’accueil des étrangers en préfecture
- DEL2025-007 – Approbation de la modification des statuts de la communauté Paris Saclay – Intégration de la compétence pole d’échanges multimodaux
- DEL2025-006 – Octroi d’une garantie d’emprunt partiel à hauteur de 50 %, du prêt contracté par la SA HLM Pierres et Lumières auprès de la Banque des territoires pour l’opération située au 44 bis rue Alfred Dubois, pour un montant 1 514 744 €
- DEL2025-005 – Approbation de la signature de conventions de mécénat avec des entreprises locales relatives à la 29e édition du festival ELFONDUROCK
- DEL2025-004 – Suppression de postes après avis du Comité Social Territorial
- DEL2025-003 – Création d’un poste d’Assistant de Conservation du patrimoine principal de 2e classe
- DEL2025-002 – Approbation du bilan de l’activité foncière 2024
- DEL2025-001 – Approbation de la rétrocession de la voirie rue Hélène BOUCHER