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Modification simplifiée n°2 du PLU

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Par arrêté municipal n°2018-386 en date du 13 décembre 2018, le maire de Marcoussis a prescrit une modification simplifiée n°2 du PLU.

La modification simplifiée n°2 concerne la liste des emplacements réservés du PLU. Il s’agit de modifier l’emprise de l’emplacement réservé n°2.

L’emplacement réservé n°2 a pour objet la création d’un cheminement piéton le long de la Sallemouille, nécessaire à un entretien mécanique de la rivière et à la création d’une traversée piétonne a été modifié à l’occasion de la révision n°1 du PLU ;

Ladite modification ayant été mal positionnée sur le plan de zonage, la création d’une traversée piétonne entre l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la liaison douce déjà existante sur la berge nord de la rivière ne peut être réalisée ;
Dès lors il est nécessaire de modifier cet emplacement réservé en déplaçant le positionnement d’une nouvelle traversée piétonne de la parcelle cadastrée AV 005 à la parcelle cadastrée AV 007 ;

Par délibération n°2019-015 en date du 19 février 2019, le conseil municipal a définit les modalités de mise à disposition du public suivantes :

  • La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2, de l’exposé des motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées du mardi 2 avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus en mairie,
  • L’ouverture d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie,
  • La publication d’un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations au plus tard 8 jours avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département et sur le site internet de la ville : www.marcoussis.fr ,
  • L’affichage de l’avis en mairie

Téléchargements

Plan de zonage complet modifié mars 2019 PDF - 4.4 Mo
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Extrait du plan de zonage modifié mars 2019 PDF - 318.8 ko
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Extrait rapport de présentation modifiée mars 2019 PDF - 232.5 ko
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Rapport de présentation mars 2019 PDF - 1 Mo
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Délibération modification simplifiée n°02 - 2019-015 mars 2019 PDF - 1.6 Mo
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Arrêté de prescription 2018-386 mars 2019 PDF - 954.4 ko
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Pièces administratives mars 2019 PDF - 89.1 ko
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Sommaire mars 2019 PDF - 136.1 ko
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Page de garde mars 2019 PDF - 114.7 ko
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