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Enquête publique : mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1

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Enquête publique

Par arrêté n°2019-127 en date du 2 avril 2019, le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative au projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à l’approbation de ladite mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 par le Conseil municipal.
A cet effet, Monsieur Alain GARNIER a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du jeudi 2 mai 2019 à 8h30 au lundi 3 juin 2019 à 17h30 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h).
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis en Mairie, sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie.
Chacun pourra soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en Mairie (5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis), soit par courriel à l’adresse dédiée : miseencompatibiliteplu@marcoussis.fr
Les courriers ainsi que les courriels reçus seront annexés au registre d’enquête. Les observations reçues par courriel seront également consultables dès le lendemain de leur envoi sur le site internet.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • Mardi 7 mai 2019 de 13h30 à 17h30 ;
  • Samedi 25 mai 2019 de 9h à 12h ;
  • Lundi 3 juin 2019 de 13h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h), ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr.
Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

Dossier d’enquête publique

Arrêté ouverture d’enquête publique (PDF-1.9 Mo)
Attestation Le Parisien 12-04 et 06-05-2019 (PDF-301.5 ko)
Attestation Le Républicain 11-04 et 02-05- 2019 (PDF-678.4 ko)
Déclaration d’intention DATA 4 (PDF-2.5 Mo)
Note de présentation (PDF-3.4 Mo)
Evolution des pièces (PDF-1.1 Mo)
Evaluation environnementale (PDF-7 Mo)
PADD (PDF-1.1 Mo)
Plan de zonage modifié (PDF-4.4 Mo)
Procès verbal de la réunion d’examen conjoint 26-03-2019 (PDF-210.5 ko)
Avis MRAE 19-04-2019 (PDF-1010.8 ko)
avis CDPENAF du 12-04-2019 DP PLU Marcoussis (PDF-143.8 ko)

Déclaration d’intention

Par délibération n°2019-014 en date du 19 février 2019 le conseil municipal a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Marcoussis par déclaration de projet n°1 pour le projet de développement de l’activité de centre d’hébergement de données de l’entreprise DATA 4. Cette délibération vaut déclaration d’intention en vertu des articles L121-15-1 et suivants et R121-19 et suivants du code de l’environnement.
la déclaration d’intention ouvre le droit d’initiative prévue aux articles L121-14-1 et suivants du code de l’environnement.
Les objectifs poursuivis par le projet de mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d’extension du site de DATA 4 sont les suivants :

  • faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général
  • participer au projet du développement numérique de la Région Paris-Saclay
  • permettre le développement d’une activité économique nécessaire à l’essor des entreprises utilisant les nouvelles technologies et ainsi la création de nombreux emplois sur l’ensemble du territoire francilien et national mais également la conservation des données de ces entreprises sur le territoire français.

Par décision n°91-041-2018 en date du 31 octobre 2018, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas, a soumis la mise en compatibilité du PLU de Marcoussis par déclaration de projet pour l’extension du site DATA 4 à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale.

Téléchargements

avril 2019 PDF - 2.5 Mo
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Arrêté d’ouverture de l’enquête publique avril 2019 PDF - 1.9 Mo
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Avis d’enquête publique avril 2019 PDF - 77.5 ko
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Attestation le Républicain 11.04 et 02.05 avril 2019 PDF - 678.4 ko
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Attestation le Parisien 12.04 et 06.05 avril 2019 PDF - 301.5 ko
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Avis MRAE 31/10/2018 février 2019 PDF - 1.8 Mo
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