Vos démarches avec Service Public

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Le site Service Public vous informe sur les démarches en matière d’urbanisme :

  • Projet de construction : certificat d’urbanisme ; recours à un architecte
  • Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d’un permis de construire ; permis d’aménager ; permis de construire ou d’aménager modificatif ; permis de démolir
  • Déroulement des travaux : affichage de l’autorisation ; déclaration d’ouverture de chantier ; contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Fin des travaux : déclaration d’achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction "dommages-ouvrage" ; assurance responsabilité professionnelle

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier :

Le site Service Public apporte aussi des réponses à vos questions :

Adresses utiles

Service urbanisme

Télécharger la Vcard
  • 01 64 49 64 09
    • 5, rue Alfred-Dubois
    • 91460 Marcoussis
  • Détails, horaires

    Accueil :

    • Lundi et Jeudi : 13h30-17h30
    • Mardi : 8h30-12h / 13h30-17h30
    • Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
    • Le second et quatrième samedi de chaque mois (hors vacances scolaires) de 9h à 12h.
  • Localiser