Rapport sur l’enquête publique - Modification n°2 du PLU

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Par arrêté n°2017-044 en date du 6 février 2017, le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à l’approbation de ladite modification n°2 par le Conseil municipal.

A cet effet, Monsieur Michel LOUVRIER a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Maurice ROUBIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête s’est déroulée à la mairie du mercredi 1er mars 2017 à 13h30 au vendredi 31 mars 2017 à 17h soit 31 jours consécutifs.
Pendant la durée de l’enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis en Mairie, sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie.

Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions que vous pouvez consulter ci-joint. Ils sont tenus à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie
le lundi de 13h30 à 17h30,
du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le samedi de 9h à 12h,
ainsi qu’en Préfecture.

Adresses utiles

Enquête publique - modification n° 2 du PLU

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Téléchargements

Rapport-avis et conclusions du commissaire enquêteur mai 2017 PDF - 3.5 Mo
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7 - Zonage complet mars 2017 PDF - 8.4 Mo
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6 - Règlement complet mars 2017 PDF - 3.9 Mo
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5 - Rapport de présentation mars 2017 PDF - 1.3 Mo
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