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Evolution du Plan Local d’Urbanisme en 2017

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Deux procédures administratives d’évolution du Plan Local d’Urbanisme en vigueur à Marcoussis auront lieu simultanément en 2017. D’une part, une procédure de modification qui permettra de corriger certaines erreurs graphiques ou de rédaction du règlement et de préciser certaines dispositions règlementaires. Il s’agit donc d’adaptations mineures du plan de zonage et du règlement applicable actuellement. D’autre part, une procédure de révision qui permettra de prendre en compte les évolutions législatives récentes, l’évolution des projets et de procéder à la mise à jour de ceux du PLU en vigueur.

Modification n°2 du PLU

Calendrier prévisionnel de la procédure de modification n°2

  • Février 2017 : arrêté du Maire prescrivant la modification n°2 et précisant les modalités de l’enquête publique ;
  • Du 1er au 31 mars 2017 : enquête publique ;
  • Juin 2017 : approbation de la modification n°2 en Conseil municipal, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des personnes publiques associées.

Révision du PLU

Par délibération en date du 29 septembre 2016, le conseil municipal a prescrit la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Objectifs de la révision du PLU
Cette révision poursuit, dans la continuité du PLU voté en 2013, les objectifs suivants :

Environnement et cadre de vie :

  • Conserver la qualité architecturale et environnementale ;
  • Assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement ;
  • Poursuivre le développement économique et social ;

Evolution urbaine et sites d’enjeux :

  • Préciser le programme prévisionnel et les orientations d’aménagement sur site de projet des abords de la rue Alfred Dubois.
  • Répondre aux dispositions de la loi SRU afin de tendre à la réalisation de l’objectif des 25% de logements sociaux sur le territoire de la ville.

Habitat, activité et équipements :

  • Permettre le développement de l’activité économique sur le site de la Folie Bessin.
  • Atteindre le pourcentage de logements sociaux exigé par la loi SRU en poursuivant le développement d’une offre bien intégrée, notamment à proximité du site du Chêne Rond.
  • Poursuivre le développement commercial du centre bourg ;
  • Permettre le développement d’un espace vert public dans le centre bourg
  • Prendre en compte l’habitat existant dans certaines franges du territoire (Poteau Blanc, Bois des Petits…) et permettre son évolution.

Modalités de concertation

Moyens permettant au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives et règlementaires applicables :

  • Un affichage de la délibération de prescription pendant un mois en mairie et mention de cet affichage effectuée dans un journal diffusé dans le département ;
  • Des informations régulières dans la Gadannine, bulletin municipal durant toute la durée de la procédure ;
  • Une exposition évolutive de panneaux d’exposition présentant le contenu de la révision ;
  • La mise à disposition d’un dossier dont le contenu sera complété au fur et à mesure de l’élaboration du projet de révision du PLU ;
  • Des articles sur le site internet de la ville et dans le journal municipal ;

Moyens permettant au public de formuler ses observations ou propositions :

  • Organisation d’une demi-journée « porte ouverte » autour de l’exposition du PLU en présence des élus et des techniciens. Les dates de l’exposition évolutive de panneaux d’exposition présentant le contenu de la révision seront annoncées ultérieurement ;
  • Ouverture d’un registre disponible au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h) ;
  • Création d’une boite mail dédiée à la prise en compte des remarques et avis des habitants sur la révision du PLU : revision-plu@marcoussis.fr ;

Calendrier prévisionnel de la procédure de révision

  • 29 septembre 2016 : prescription de la révision (télécharger la délibération ICI)
  • 31Janvier 2017 : débat sur le PADD en Conseil municipal
  • Concertation avec la population et les personnes publiques associées jusqu’en mai 2017 : o Registre disponible au service urbanisme o Boite mail dédiée o Forum participatif le samedi 4 mars de 10h à 12h, salle du conseil municipal,
  • Septembre 2017 : enquête publique ;
  • Décembre 2017 : approbation de la révision du PLU en Conseil municipal, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public.

A noter

Révision du Plan Local d'Urbanisme
Révision du Plan Local d’Urbanisme
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