Accueil > Ville citoyenne > Citoyenneté > Vote par procuration

Voter par procuration

Contenu de la page : Voter par procuration

Si vous êtes absent le jour d’une élection, le vote par procuration permet de se faire représenter par un électeur mandataire inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Pour voter par procuration, vous devez vous rendre soit à la gendarmerie de Nozay, soit au tribunal d’instance de Logjumeau.

COMMENT FAIRE LA DÉMARCHE ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
• Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
• Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence. Le formulaire est téléchargeable ci-contre dans Le Guide.
• Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet.
• Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

DANS QUELS DÉLAIS ?

• Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
• Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

A noter

Gendarmerie de Nozay
1 rue Louis Renard
91620 NOZAY

Tribunal d’instance de Longjumeau
11 avenue du Maréchal Leclerc
91160 LONGJUMEAU